ÉPUISÉ - Les monuments historiques. Législation et réglementation, 2003, 248 p. -

La législation essentielle relative aux monuments historiques est réunie ici en un ouvrage unique. Le lecteur trouvera: Les textes fondamentaux et notamment la loi du 31 décembre 1913 ; Les règles régissant les travaux réalisés sur les monuments historiques (maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre) ; Le statut juridique des architectes des bâtiments de France; Le régime des subventions et de la fiscalité afférent aux monuments historiques.