Code du patrimoine. Parties législative et réglementaire, 2014, 260 p. -

Textes mis à jour au 10 octobre 2014. Sont rassemblées dans ce code Livre I - Les dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel ; Livre II - Archives ; Livre III - Bibliothèques ; Livre V - Archéologie ; Livre VI - Monuments historiques, sites et espaces protégés ; Livre VII - Dispositions relatives à l'outre-mer. Depuis la dernière édition, ce code inclut les modifications induites au cours des deux dernières années par les dispositions législatives et réglementaires suivantes : loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports ; décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ; loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013.